Conditions générales

Conditions d’utilisation visant l’achat de produits

 

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site, d’une part, et La Licornerie inc. (ci-après désignée « La Licornerie ») en ce qui a trait au site Internet https://www.lalicornerie.ca/ et à l’achat de produits (ci-après le « Site »).

  • ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

La Licornerie se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, La Licornerie publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer, en haut de la page, les dates de révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE.

  • ADMISSIBILITÉ

 

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer, ni à utiliser le Site.

 

  • COMPTE ET MOT DE PASSE

 

La création d’un compte sur le Site, vous permettra d'accélérer votre passage à la caisse lors de vos prochains achats, d'enregistrer plusieurs adresses, de consulter ou de suivre vos commandes, et plus encore.

 

Si vous décidez de vous créer un compte sur le Site, toutes les informations utilisées doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. Il vous est interdit de céder votre compte à un tiers ou à un autre utilisateur du Site.

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. La Licornerie ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en avertir La Licornerie le plus rapidement possible, afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte. 

 

 

  • MISSION

 

La Licornerie est une boutique thématique qui regroupe des produits divers à l'effigie de la licorne ou de ses couleurs, mais aussi des autres animaux fantastiques.

 

Le Site offre notamment, mais non limitativement, de temps à autre, des articles-cadeaux, de la décoration, de la papeterie, des peluches, des jeux et jouets, des accessoires modes, des bijoux, des articles pour les cheveux, des produits de beauté, ainsi que des confiseries.

 

En plus de la boutique en ligne du Site, La Licornerie offre également à ses utilisateurs des séances «licornesques » de magasinage virtuelle. Ces séances permettent de magasiner dans la boutique physique de La Licornerie à Montréal par l’intermédiaire d’un employé de cette dernière, d’être conseillé par cet employé sur ses achats, ainsi que bénéficier de certains produits non-offerts sur le Site.

 

  • achat à LA LICORNERIE

 

  1. PRODUITS OFFERTS

 

La Licornerie offre différents produits sur le Site (notamment des articles-cadeaux, articles de décoration, papeteries, peluches, jeux et jouets, accessoires modes, bijoux, articles pour les cheveux, produits de beauté et confiseries). Autant la gamme de produits que leurs quantités peuvent varier en tout temps et sont sujets à changement sans préavis. Vous devez donc choisir entre l’un ou l’autre des produits alors disponibles sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande.

 

Chaque produit peut contenir une description afin de vous informer, par exemple du format ou de la quantité, de certaines spécifications ou directives, etc. La Licornerie ne garantit pas la véracité de toute description de produit contenue sur le Site.

 

La Licornerie met à votre disposition différents filtres de recherche afin de faciliter votre expérience de magasinage. Que vous utilisiez ou non ces filtres de recherche, vous devez vous assurer que le produit acheté est conforme à vos besoins et à vos goûts.

 

  1. SÉANCE « LICORNESQUES » DE MAGASINAGE VIRTUELLE

Un rendez-vous est un engagement. Le bénéficiaire de la séance doit donc être ponctuel, via la Plateforme, à l’heure et à la date convenue avec La Licornerie. Nous lui conseillons d’entrer dans la salle d’attente virtuelle de la Plateforme au moins cinq (5) minutes à l’avance.

 

Le paiement d’une séance de magasinage vous accorde une durée de vingt (20) minutes pour votre magasinage. Si votre séance se prolonge au-delà de cette période, vous devrez défrayer à La Licornerie le tarif en vigueur pour chaque tranche de vingt (20) minutes additionnelle utilisée ou entamée.

 

La Licornerie n’offre aucun remboursement ni prolongation de la séance advenant l’oubli ou un retard à la séance de magasinage, un problème de connexion pour quelque motif que ce soit, une mauvaise compréhension de la Plateforme, l’absence d’achat de produits suite à la séance ou l’insatisfaction du service.

 

La Licornerie se réserve le droit de modifier le fonctionnement du service virtuel.

 

Les produits achetés suite à une séance de magasinage virtuelle sont considérés des produits commandés pour les fins des présentes.

 

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

La Licornerie s'efforce de garder l'inventaire des produits vendus par l'entremise du Site le plus à jour possible, mais ne saurait en aucun temps garantir la disponibilité de ses produits. La Licornerie se dégage ainsi de toute responsabilité quant à tout dommage pouvant vous être causé en raison d'une rupture de stock et/ou de l'impossibilité de vous livrer le produit que vous avez commandé.

 

Si nous nous trouvons dans l'impossibilité de vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés à La Licornerie, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer des alternatives ou, à défaut, afin de procéder à votre remboursement.

 

  1. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR-ACHETEUR

Vous êtes l’unique responsable de votre décision d’acheter un produit à La Licornerie. Vous devez vous assurer que le produit acheté est conforme aux besoins et à l’usage pour lequel il est acheté.

Il est de votre responsabilité de nous contacter au préalable ou de nous questionner lors de la séance de magasinage virtuelle si vous désirez vous assurer que le produit convient à l’âge de la personne à qui il est destiné. Si vous décidez d’acheter un produit malgré l’âge recommandé par nous ou en l’absence de vérification préalable auprès de nous, vous êtes le seul et unique responsable de l’achat et de son utilisation subséquente.

Vous reconnaissez et déclarez que l’usage projeté du produit et que le type de produit choisi est conforme avec toute loi, règlement, décret, norme ou ordonnance, de quelque nature que ce soit, qui vous est applicable.

Dès la réception du produit acheté à La Licornerie et en tout temps par la suite, vous êtes responsable de vous assurer :

 

  • de la conformité et du bon fonctionnement du produit acheté et qu’il est exempt de bris ou de défectuosité; Si vous constatez un bris ou un défaut, ne pas utilisez ou permettre l’utilisation du produit. Si le produit est destiné à un enfant, il est de votre responsabilité de vérifier qu’aucun bris ne peut mettre en danger la santé et la sécurité d’un enfant.

 

  • que l’emballage du produit destiné à la consommation n’est pas endommagé; À défaut, ne pas consommer ou permettre la consommation du produit. Si une date de péremption se retrouve sur le produit, il est également de votre responsabilité de ne pas consommer ou permettre la consommation du produit au-delà de cette période. Si vous souffrez ou la personne à qui vous désirez offrir le produit souffre d’allergies, de restrictions ou d’intolérance alimentaires, assurez-vous de consulter la liste des ingrédients au préalable afin de vous assurer qu’il respecte vos allergies ou intolérances alimentaires ou celles de la personne qui le consommera. En cas de doute sur la qualité d’un produit ou sur les ingrédients qu’il contient, veuillez ne pas le consommer ou permettre sa consommation.

 

  • que tout produit destiné à un enfant est utilisé par ce dernier sous la surveillance constante d’une personne adulte au Canada (18 ans et plus), et ce, afin d’éviter tout risque de blessure ou d’étouffement.

 

  • d’utiliser le produit d’une façon conforme à l’usage auquel il est destiné.

 

Si, à un moment ou à un autre, vous devenez en désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat, vous êtes requis de cesser toute utilisation des produits achetés.

 

La Licornerie ne peut encourir aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en raison de votre omission ou négligence ou des conséquences découlant de votre décision quant à ce qui précède.

 

  • conditions de paiement

 

  1. PRIX

Les prix des produits et services offerts par La Licornerie sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. La Licornerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour la séance « licornesques » de magasinage virtuelle, le prix est de dix dollars (10 $) par tranche de vingt (20) minutes.

Si suite à cette séance de magasinage, des achats de produits sont effectués pour plus de cinquante dollars (50 $) avant taxes, un montant de dix dollars (10 $) sera crédité des achats effectués. Si votre séance de magasinage a durée plus de vingt (20) minutes, chaque dix dollars (10 $) additionnel payé pourra être crédité pour chaque tranche d’achat de cinquante dollars (50 $) additionnelle avant taxes.

Il vous est possible d’acheter un certificat cadeaux à La Licornerie (achat minimum de cinquante dollars (50 $)) afin de bénéficier ou d’offrir en cadeaux une séance de magasinage virtuelle pour un minimum de ce montant. Dans ce cas, le prix de la séance de vingt (20) minutes ne sera pas facturé considérant le montant supérieur à cinquante dollars (50 $) à dépenser. Vous reconnaissez et acceptez que La Licornerie pourra déduire directement du montant du certificat cadeaux un montant de dix (10) dollars, représentant le prix de la séance qui aurait autrement été payable, advenant l’absence de connexion à la Plateforme, un retard de connexion de cinq (5) minutes ou plus ou des achats effectués pour un montant inférieur à cinquante dollars (50 $) avant taxes. Un montant pourra aussi être déduit par La Licornerie advenant que la séance de magasinage à une durée de plus de vingt (20) minutes.

Si suite à la séance de magasinage, le montant des achats est supérieur au montant du certificat cadeaux ou que des frais sont exigibles en raison d’une durée de séance supérieure à vingt (20) minutes, La Licornerie vous facturera le tout en sus avant l’envoi de votre commande et vous vous engagez à l’acquitter.

Tout rabais, escompte ou promotion offert par La Licornerie est applicable uniquement suivant toutes et chacune des modalités et conditions prescrites par La Licornerie, notamment, quant à sa durée, la disponibilité des produits ou services en promotion ou quant à la nécessité d’avoir et d’entrer un code promotionnel.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le cumul de code promotionnel est interdit. Vous devrez donc faire un choix entre l’un des codes promotionnels qui vous ont été rendus disponibles, et ce, nonobstant l’absence de précision à ce sujet sur la promotion. La Licornerie ne peut encourir aucune responsabilité en raison de cette situation.

  1. PAIEMENT

 

Suite à une séance de magasinage virtuelle, une facture vous sera transmise par courriel détaillant les produits achetés, le montant payable ou le solde de votre certificat cadeaux, le cas échéant.

 

Dans le processus de commande ou dans la facture reçue suite à la séance de magasinage virtuelle, La Licornerie vous indiquera la ou les méthodes disponibles pour procéder au paiement :

 

  • Paiement en ligne par virement bancaire à l’adresse courriel suivante : [email protected] et en indiquant le mot de passe suivant : licorne.

 

ET/OU

 

  • Paiement en ligne avec les cartes de crédit acceptées par La Licornerie.

 

LA LICORNERIE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

 

VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS TRANSMETTEZ OU SOUMETTEZ POUR PROCÉDER AU PAIEMENT. Non limitativement, vous déclarez être le détenteur de la carte de crédit utilisée ou du compte bancaire à partir duquel le virement bancaire sera effectué.

La Licornerie se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.

  1. CONFIRMATION D’ACHAT

Une fois le paiement reçu, un courriel de confirmation vous sera transmis dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’achat effectué à La Licornerie.

  1. COURRIEL DE LA LICORNERIE ET ANNULATION

 

L’utilisateur doit porter une grande attention aux courriels qui lui sont envoyés par La Licornerie, car ceux-ci peuvent comporter des rectifications de prix, des crédits et même des suggestions. L’utilisateur doit s’assurer que les courriels de La Licornerie ne rentrent pas dans sa boîte de courrier indésirable.

La Licornerie se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, sur remboursement de toute somme reçue en contrepartie, le cas échéant, d'annuler une commande en tout temps et sans préavis.

  • EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

  1. DÉLAI

 

Tous délais de livraison indiqués, le cas échéant, sur le Site sont affichés à titre indicatif seulement. La Licornerie ne fournit aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité quant au délai de livraison des produits.

 

Pour rester à l’affût de l’envoi de votre commande, contactez notre service à la clientèle par courriel au [email protected].

 

  1. FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

 

La Licornerie se réserve la possibilité d’offrir le service d’expédition de votre commande gratuitement selon certaines modalités applicables. Par exemple un montant minimum de commande, un territoire défini, etc.

 

Si vous ne remplissez pas les conditions prescrites pour bénéficier de la livraison gratuite et que vous résidez dans la province de Québec, des frais de livraison seront à votre charge et seront ajoutés au prix d’achat. Afin de vérifier les frais applicables, vous devez consulter votre panier d’achat.

 

Si l’adresse de livraison est située à l’extérieure de la province de Québec ou dans une région éloignée, nous vous invitons à contacter La Licornerie au préalable pour connaitre les frais de livraison applicables. 

 

La livraison peut être effectuée uniquement à des endroits qui ont une adresse physique avec nom de rue ou un numéro de route rurale, ainsi qu'un code postal. Aucune commande ne sera livrée à une case postale.

 

La Licornerie se réserve le droit d’indiquer toute promotion en lien avec son expédition et sa livraison selon les modalités et les conditions qui y seront mentionnées.

 

 

  1. REFUS, NON-RÉCLAMATION OU LIVRAISON À UNE MAUVAISE ADRESSE

 

Si vous refusez de prendre possession de votre commande lors de la livraison, celle-ci est retournée au magasin de La Licornerie, à Montréal. Il en est de même pour les commandes non réclamées après une ou plusieurs tentatives de livraison et après un certain nombre de jours en attente au comptoir postal. Les modalités de livraison varient selon le fournisseur sélectionné. Les commandes livrées à une mauvaise adresse en raison de votre erreur ou dont l'adresse est incomplète sont aussi retournées au magasin de La Licornerie.

 

Dans tous les cas, à l’exception d’un refus d'un colis parce qu’il a été endommagé dans le transport ou d’une erreur d'adresse qui n'a pas été causée par vous, La Licornerie ne se porte pas responsable des frais d’expédition et de livraison et autres frais relatifs au retour d'un envoi vers son magasin et vous devrez alors les assumer entièrement.

 

  1. CUEILLETTE SUR PLACE

 

Si vous demeurez à Montréal, vous pouvez épargner les frais de livraison en passant chercher votre commande directement à la boutique de La Licornerie et en nous avisant par courriel dès l’enregistrement de votre commande au [email protected]. Un membre de l’équipe de La Licornerie vous contactera lorsque vous pourrez venir récupérer votre commande.  

 

  1. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

 

Vous devenez propriétaire des produits achetés lorsque vous en prenez possession lors de la livraison. En devant propriétaire des produits, vous en assumez alors l’entière responsabilité, incluant non-limitativement, celle relative à toute perte, dommage ou bris.

 

  • RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

  1. MODALITÉS

 

Le ou les produit(s) acheté(s) en solde ou en promotion ne peuvent être retournés ni échangés ni remboursés et sont des ventes finales. Vous reconnaissez que dans ce cas, le ou les produit(s) acheté(s) en solde sont vendus sans aucune garantie et à vos risques et périls.

 

Le produit acheté et pour lequel sa description sur le site de La Licornerie indique qu’il est non remboursable ne peut être retourné ni échangé ni remboursé et est une vente finale. Si vous procédez à des achats suite à une séance de magasinage virtuelle, veuillez prendre soin de vérifier sur votre facture s’il y est inscrit que l’achat de certains produits sont des ventes finales avant le paiement de votre facture.  

 

À compter de la date de réception* de votre commande et sous réserve des exceptions ci-devant mentionnées, vous disposez de trente (30) jours complets pour effectuer un retour sur le ou les produit(s) acheté(s) à prix régulier. Du premier (1er) au septième (7e) jour, vous pouvez effectuer un retour pour obtenir un échange ou avoir ou remboursement complet, à l’exception des frais d’expédition et de livraison. Du huitième (8e) au trentième (30e) jour, seul un échange pour un ou des produits de remplacement est possible.

 

Dans tous les cas, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine emballage compris (étiquette et éventuels accessoires) et dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc pas avoir été ouverts, ni abîmés. Tous les produits seront inspectés à la réception.

 

Tous les frais afférents au retour, incluant frais de livraison, sont à votre charge. Vous êtes responsables de tous les bris, dommages ou pertes aux produits subis durant le transport ou l’expédition à La Licornerie en application de la présente politique de retour. Aucun remboursement ni échange ne sera autorisé si vos produits arrivent endommagés, pour quelque motif que ce soit, à La Licornerie.

 

Dans tous les cas où vous devez retourner un produit à La Licornerie, pour quelque motif que ce soit, les frais de livraison de ce retour est à vos frais.

 

*les informations de suivi de la poste ou du transporteur en faisant foi.

 

  1. PROCÉDURE EN CAS DE RETOUR

 

Pour vous assurer que nous traitons rapidement et efficacement votre retour, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous lors du retour des produits à la Licornerie :

 

1) Écrivez-nous un courriel afin de nous aviser de votre intention de bénéficier de notre politique de retour et de remboursement.

 

2) Retournez votre commande, dans le délai ci-avant mentionné, grâce à un service de messagerie permettant un suivi de l’envoi, à l’adresse suivante :

La Licornerie

                408 Avenue du Mont-Royal Est,

Montréal (Qc) H2J 1W1

 

3) Conservez le numéro de suivi. Grâce à ce numéro, nous pourrons garantir la bonne réception de votre retour. Nous vous envoyons un courriel dès que nous recevons les retours à notre magasin. Dans l’éventualité où vous n‘auriez pas reçu de confirmation de réception dans les dix (10) jours qui suivent votre renvoi, nous vous invitons à contacter le service client à l’adresse courriel suivante : [email protected].

 

Une fois vos produits reçus, nous examinerons et traiterons votre demande de retour dans un délai de quarante-huit (48) heures, du lundi au vendredi. La Licornerie décidera, à sa seule et unique discrétion, si votre demande de retour est valable, si elle respecte la procédure ci-avant mentionnée et si vous avez droit à un produit en échange ou à un remboursement.

 

Le produit de remplacement, lorsque applicable, vous sera alors transmis dans les meilleurs délais. Les frais de livraison seront à votre charge et devront être acquittés avant la transmission du produit de remplacement. Au cas où nous ne serions pas en mesure de fournir le produit de remplacement désiré, nous vous contacterons rapidement par courriel.

 

Tout remboursement sera effectué dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables à compter de l’acceptation de votre demande de retour et sera automatiquement crédité sur la carte crédit utilisée pour régler l'achat d'origine ou par virement bancaire à l’adresse courriel indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de La Licornerie ou, sinon, cette dernière à les droits d’utilisations nécessaires. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

La Licornerie respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. La Licornerie a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, de traiter toute commande d’un utilisateur qui enfreint ou qui est soupçonné d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, La Licornerie se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.

  • SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

La Licornerie ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER LE SITE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels transmis par les utilisateurs. EN AUCUN CAS, La Licornerie, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de La Licornerie ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

  • LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. La Licornerie ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes, ni ne la garantit. La Licornerie ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous votre entière responsabilité.

  • SUSPENSION DE VOTRE COMPTE

 

La Licornerie se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de La Licornerie.

 

Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.

 

  • LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN TEMPS, LA LICORNERIE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES ET SES SOCIÉTÉS LIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION, BLESSURES, PERTES ACCIDENT, PRÉJUDICE OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ACQUIS SUR LE SITE ET DE LEUR UTILISATION D’UNE FAÇON CONFORME OU NON, DES BRIS, DÉFECTUOSITÉ OU PERTES DES PRODUITS ACHETÉS, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS TOUS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE LA LICORNERIE PEUT ÊTRE ENGAGÉE, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE LA LICORNERIE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE OU LES PRODUITS.

  • FORCE MAJEURE

 

La Licornerie ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur, ni des dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, pandémie, fermeture de l’entreprise par les autorités gouvernementales, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

 

 

  • INDEMNISATION

Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir La Licornerie indemne et à la tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient, y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qu'une cause soit fondée ou non, que La Licornerie pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou négligence de respecter le présent contrat.

  • SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA LICORNERIE

 

Pour toute demande, question ou plainte, vous êtes invité à communiquer avec La Licornerie par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 

  • INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS

 

En autorisant La Licornerie à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que La Licornerie vous communique, notamment, toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation du Site, les nouveautés, les promotions et autres. En tout temps, vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de La Licornerie en transmettant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

  • DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant ou lié à l'utilisation du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec (Canada).

 

  • NON-RENONCIATION

 

Le défaut en tout temps de La Licornerie d'exiger que vous vous conformiez à l'une des dispositions du présent contrat n'affectera d'aucune façon son droit d'exiger subséquemment que vous vous y conformiez. La renonciation par La Licornerie à l'un de ses droits, ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.

 

  • NULLITÉ

Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou leur caractère exécutoire.